Production de juillet : 538 flacons disponibles - Livraison gratuite pour 2 Petites Brumes.

CGV


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part la micro entreprise inscrite au répertoire des entreprises et des établissement avec le numéro SIRET 1891227229077 36, ayant son siège au 14 rue TRONCHET, 75008 Paris (ci-après « LA PETITE BRUME »), et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.lapetitebrume.com, ci-après dénommée « le Client ». 


Tout achat sur le site www.lapetitebrume.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.


Le directeur de la publication est Rémi DELAFONTAINE.

Contact : remi@lapetitebrume.com


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS


Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le Site.


Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer.


Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à LA PETITE BRUME.


Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.


Parties : désigne conjointement LA PETITE BRUME et les Utilisateurs du Site.


Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.


Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.



ARTICLE 2 – OBJET DES CGV ET VERSION EN VIGUEUR


Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande, outre l'exécution de cette dernière.

La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

La version applicable à une Commande est celle en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de LA PETITE BRUME, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits et les modalités de livraison. Il déclare être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

ARTICLE 3 : PRIX

Tous les prix présentés sur le Site s'entendent en euros toutes taxes comprises. LA PETITE BRUME se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa Commande.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel.

La création d’un compte personnel sur le Site n’est pas nécessaire pour réaliser une Commande. En revanche, certaines données personnelles du Client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par LA PETITE BRUME.

Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément.

Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par LA PETITE BRUME par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la Commande.


La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par LA PETITE BRUME.


LA PETITE BRUME s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles.


En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).


En tout état de cause, LA PETITE BRUME ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.


Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.


En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client.

Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).

A défaut d’indication sur le Site d’un délai de livraison pour les Produits, LA PETITE BRUME s’engage à les livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par LA PETITE BRUME. Dans ce cas, les Produits concernés sont livrés dans le délai indiqué sur le Site et rappelé au moment de la Commande.


Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des producteurs partenaires qui fabriquent les produits, sans que LA PETITE BRUME ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. 


Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le Client paie sur le site www.lapetitebrume.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via une plateforme de paiement sécurisé.


ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.lapetitebrume.com, sauf autorisation préalable et expresse de LA PETITE BRUME, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.


ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


LA PETITE BRUME décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.


Dans l’hypothèse où la responsabilité de LA PETITE BRUME devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à LA PETITE BRUME, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à LA PETITE BRUME.

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de LA PETITE BRUME est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de LA PETITE BRUME, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par LA PETITE BRUME. Dès lors, LA PETITE BRUME ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 les informations que vous communiquez (adresse mail, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone), notamment du fait des formulaires qui sont présents sur le site, permettent de répondre à vos demandes telles que l’inscription à la newsletter, des livraisons de produit et sont destinées à LA PETITE BRUME, en tant que responsable de traitement, à des fins administratives et commerciales, ainsi qu'à ses partenaires contractuels. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Les données seront conservées durant 3 ans pour des données marketing et durant 6 ans pour des données liées à la facturation de commandes.

 

LA PETITE BRUME s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.lapetitebrume.com sont exclusivement destinées à l’usage de LA PETITE BRUME. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : bonjour@lapetitebrume.com

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ("newsletter"), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Les données relatives à l’envoi de produits sont stockées sur la plateforme « Shopify », hébergée par OVH, 2 rue Kellermann à Roubaix.


ARTICLE 11 : GARANTIE LÉGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.


ARTICLE 12 : RÉCLAMATION - INFORMATIONS

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@lapetitebrume.com


Médiation


En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à LA PETITE BRUME, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse remi@lapetitebrume.com.


La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de LA PETITE BRUME.